Emplacements réservés à Toussieux
À Toussieux, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 1,5 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 16 |
| réseaux et eau | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER Elargissement de la VC 1 (route de Reyrieux) - Cheminement doux - Aménagement du carrefour avec la RD 66f | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2023 |
| ER Elargissement de voirie | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2023 |
| ER Liaison piétonne entre le coeur du village et la zone d'urbanisation à long terme - Accès à l'aire de stationnement et à l'école | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2023 |
| ER Aménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2023 |
| ER Elargissement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2023 |
| ER Voie cyclable le long de la RD 66f | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2023 |
| ER Aménagement du carrefour entre la VC 3 chemin du Vignol) et la VC 6 (chemin de l'Eglise) | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2023 |
| ER Chemin piétons | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2023 |
| ER Passage des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,1 | 18/12/2023 |
| ER Aménagement de la VC 3 (chemin du Vignol) | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2023 |
| ER Aménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2023 |
| ER Chemin piétons | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2023 |
| ER Chemin piétons | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2023 |
| ER Chemin piétons | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2023 |
| ER Elargissement de la RD 66d et chemin piétons | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2023 |
| ER Elargissement de la VC 8 (chemin des Grandes Terres) et chemin piétons | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2023 |
| ER Passage des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,0 | 18/12/2023 |
| ER Réalisation de la continuité piétonne | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2023 |
Document d’urbanisme : 01423_PLU_20231218.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.