Emplacements réservés à Seloncourt
À Seloncourt, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 0,7 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 19 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 19 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'une voie piétonne sous la rue des Vignottes; 6 mètres | voirie et circulation | 0,2 | 28/01/2014 |
| Elargissement de la rue du Bannot (en partie): plateforme de 10 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2014 |
| Elargissement de la rue de Vandoncourt: plateforme de 10 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2014 |
| Elargissement de la rue de Vandoncourt: plateforme de 10 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2014 |
| Elargissement de la rue de Vandoncourt: plateforme de 10 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2014 |
| Elargissement de la rue de Vandoncourt: plateforme de 10 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 28/01/2014 |
| Elargissement de la rue de Vandoncourt: plateforme de 10 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2014 |
| Création d'une voie piétonne d'accès de la zone 1AUc depuis la rue Neuve: 4 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2014 |
| Création d'une voie piétonne desservant le secteur de l'OAP "centre-ville - terrain de sport" et aménagement paysager: 6 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2014 |
| Création d'une voie de desserte de la zone 1AUb dans le prolongement de la rue Sous Gros Bois: plateforme de 8 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 12/06/2018 |
| Elargissement de la rue de Vandoncourt: plateforme de 10 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2014 |
| Création d'une voie de desserte de la zone 1AUb dans le prolongement de la rue Sous Gros Bois: plateforme de 8 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 12/06/2018 |
| Création d'une voie de desserte de la zone 1AUb (rue du Général Leclerc): plateforme de 8 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2014 |
| Création d'une voie piétonne depuis la rue de Dasle: 3 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2014 |
| Elargissement de la rue de Vandoncourt: plateforme de 10 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2014 |
| Elargissement de la rue de Vandoncourt: plateforme de 10 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2014 |
| Création d'une voie de desserte de la zone 1AUb dans le prolongement de la rue Sous Gros Bois: plateforme de 8 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 12/06/2018 |
| Création d'une amorce de voie desservant la zone 1AUb (rue de l'Espérance): plateforme de 8 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 28/01/2014 |
| Création d'une voie de desserte de la zone 1AUb dans le prolongement de la rue Sous Gros Bois: plateforme de 8 mètres | voirie et circulation | 0,0 | 12/06/2018 |
Document d’urbanisme : 25539_PLU_20251104.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.