Emplacements réservés à Saussines
À Saussines, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 5,9 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER n° 11. Elargissement de la RD 135 à 12 mètres d'emprise. | voirie et circulation | 2,2 | 05/12/2017 |
| ER n° 6. Elargissement de la RD135E1 à 12 mètres d'emprise et création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales. | voirie et circulation | 1,8 | 05/12/2017 |
| ER n° 12. Elargissement de la RD135E2 à 12 mètres d'emprise. | voirie et circulation | 0,9 | 05/12/2017 |
| ER n° 10. Elargissement de la RD135 à 16 mètres d'emprise. | voirie et circulation | 0,2 | 05/12/2017 |
| ER n° 7. Création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales - chemin des Grèses. | voirie et circulation | 0,2 | 05/12/2017 |
| ER n° 3. Création d'un chemin piéton entre l'avenue de Montpellier et le chemin de l'Escouo-Port. | voirie et circulation | 0,1 | 05/12/2017 |
| ER n° 1. Création d'un chemin piéton entre l'impasse des Fleurs et la route de St-Hilaire. | voirie et circulation | 0,1 | 05/12/2017 |
| ER n° 2. Création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales - chemin des Olivettes. | voirie et circulation | 0,1 | 05/12/2017 |
| ER n° 5. Prolongement du chemin de Vals : promenade et entretien du ruisseau. | voirie et circulation | 0,1 | 05/12/2017 |
| ER n° 9. Création d'un espace de stationnement aux portes du centre ancien. | voirie et circulation | 0,1 | 05/12/2017 |
| ER n° 4. Création d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales - chemin de l'Escouo Port. | voirie et circulation | 0,1 | 05/12/2017 |
| ER n° 8. Création d'un chemin piéton entre la rue des Grèses et la salle des fêtes. | voirie et circulation | 0,0 | 05/12/2017 |
Document d’urbanisme : 34296_PLU_20210521.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.