Emplacements réservés à Sainte-Consorce
À Sainte-Consorce, le plan local d’urbanisme publié porte 27 emplacements réservés, sur 2,8 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 26 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 26 |
| emplacement réservé (sans précision) | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve : Amenagement d'un bassin de retention paysager et d'un parc paysager de loisirs en entree de village | espace vert | 1,5 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin de l'Hopital | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin du Charmillon | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin de la Brossoniere | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton entre l'espace central du Philly et le carrefour Route de Pollionnay / Chemin du T | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin de l'Hopital | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin du Charmillon | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin de la Brossoniere | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin du Maure | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin du Badel | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin du Badel | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin Tronchil | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin Tronchil | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin Tronchil | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long de l'impasse du Tronchil | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin Massenot | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un parking public aux abords du musee Antoine Brun | voirie et circulation | 0,1 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amelioration de la desserte du quartier du Philly (retrocession d'une portion de voie privée existante) | voirie et circulation | 0,1 | 23/01/2024 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton dans le cadre de l'OAP du Philly | voirie et circulation | 0,0 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'une traverse pietonne securisee en entree de bourg, rue des Monts | voirie et circulation | 0,0 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin de l'Hopital | voirie et circulation | 0,0 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin de la Brossoniere | voirie et circulation | 0,0 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin du vieux bourg | voirie et circulation | 0,0 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin du Badel | voirie et circulation | 0,0 | 03/07/2017 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton pour assurer la continuite entre l'Avenue des Combattants et la rue Antoine Brun à | voirie et circulation | 0,0 | 17/09/2019 |
| Emplacement reserve : Elargissement de la rue de Verdun | voirie et circulation | 0,0 | 23/01/2024 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'une voie publique en centre-bourg, entre la rue Antoine Brun et la rue de Verdun | voirie et circulation | 0,0 | 23/01/2024 |
Document d’urbanisme : 69190_PLU_20240123.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.