Emplacements réservés à Saint-Thomas-en-Royans
À Saint-Thomas-en-Royans, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 2,7 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| destination non précisée par le document | 15 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Elargissement de la rue des Châtaigneraies et Sarr | destination non précisée par le document | 0,6 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Liaison piétonne bords de Bourne - quartier des Grandes Blaches | destination non précisée par le document | 0,4 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Liaison piétonne Mairie - Rue des Châtaigneraies et Sarr (larg. | destination non précisée par le document | 0,4 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement du carrefour de la Molière | destination non précisée par le document | 0,3 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Liaison piétonne Centre Bourg - hameau des Châtaigneraies | destination non précisée par le document | 0,2 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Création d'un parking paysager (50 places de stationnement) | destination non précisée par le document | 0,2 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Création accès route des Blaches - future zone artisanale (larg. | destination non précisée par le document | 0,2 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Création d'un parking paysager (50 places de stationnement) | destination non précisée par le document | 0,1 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement du carrefour de la Molière | destination non précisée par le document | 0,1 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Elargissement du chemin du réservoir | destination non précisée par le document | 0,1 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement du carrefour de la Molière | destination non précisée par le document | 0,1 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Liaison piétonne pour continuité cheminement entre canal et rivi | destination non précisée par le document | 0,0 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Elargissement accès lavoir de la Molière (larg. 2m) | destination non précisée par le document | 0,0 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Laison piétonne hameau des Châtaigneraies - Centre bourg | destination non précisée par le document | 0,0 | 26/07/2021 |
| Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement du carrefour de la Molière | destination non précisée par le document | 0,0 | 26/07/2021 |
Document d’urbanisme : 26331_PLU_20250303.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.