Emplacements réservés à Saint-Jean-Saint-Germain
À Saint-Jean-Saint-Germain, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 2,7 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 15 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement Réservé n°10 - Création d'un chemin de liaison entre le CR 72 et Verneuil-sur-Indre. Emprise 8m | voirie et circulation | 0,5 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°7 - Elargissement de la VC 2. Emprise 12 m | voirie et circulation | 0,4 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°9 - Elargissement de la VC 70. Emprise 12 m | voirie et circulation | 0,3 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°4 - Elargissement des VC 11 et 304. Emprise 12 m | voirie et circulation | 0,2 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°5 - Elargissement de la VC 11. Emprise 12 m + placette | voirie et circulation | 0,2 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°16 - Elargissement du chemin d'exploitation. Emprise 8 m | voirie et circulation | 0,2 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°3 - Elargissement de la VC 11. Emprise 12 m | voirie et circulation | 0,2 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°15 - Elargissement de la VC 9. Emprise 12 m | voirie et circulation | 0,2 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°13 - Création d'un chemin de liaison entre la RD 92 et le CR 74. Emprise 8 m | voirie et circulation | 0,1 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°12 - Elargissement du CR 74. Emprise 12 m | voirie et circulation | 0,1 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°8 - Elargissement de la VC 2. Emprise 12 m | voirie et circulation | 0,1 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°11 - Elargissement du CR 74 | voirie et circulation | 0,1 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°2 - Elargissement de la VC 11. Emprise 12 m | voirie et circulation | 0,1 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°1 - Elargissement du CR100. Emprise 10m + placette | voirie et circulation | 0,0 | 15/05/2012 |
| Emplacement Réservé n°14 - Aménagement du carrefour de la RD 92 et de la VC 9 | voirie et circulation | 0,0 | 15/05/2012 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.