Emplacements réservés à Sacy
À Sacy, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 2,3 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| réseaux et eau | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 12 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé 1 : Elargissement de la voie des Crétieux à 8m | voirie et circulation | 0,3 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 9 : Elargissement rue des Chalvins à 7m | voirie et circulation | 0,2 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 14 : Création d'un bassin d'eaux pluviales | réseaux et eau | 0,2 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 13 : Création d'un bassin d'eaux pluviales | réseaux et eau | 0,2 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 3 : Elargissement du chemin dit Pinpeigne à 7m | voirie et circulation | 0,2 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 7 : Elargissement du chemin dit des Croisettes à 7m | voirie et circulation | 0,2 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 8 : Elargissement du chemin dit des Vignes St Jean à 7m | voirie et circulation | 0,2 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 11 : Elargissement rue des Crayères à 7m | voirie et circulation | 0,2 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 12 : Elargissement rue des Pressoirs | voirie et circulation | 0,1 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 4 : Elargissement à 5m de part et d'autre du centre de la voie allée des Terres José | voirie et circulation | 0,1 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 5 : Elargissement du chemin dit de Derrière Moutie à 7m | voirie et circulation | 0,1 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 6 : Elargissement de la rue de l'Eglise à 7m | voirie et circulation | 0,1 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 10 : Elargissement rue de la Chevrue à 7m | voirie et circulation | 0,1 | 25/03/2021 |
| Emplacement réservé 2 : Elargissement du chemin dit des Clos à 7m | voirie et circulation | 0,0 | 25/03/2021 |
Document d’urbanisme : 51471_PLU_20250315.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.