Emplacements réservés à Rousson
À Rousson, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 4,2 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacements réservés n°4 : Elargissement du Chemin du Valat | voirie et circulation | 0,6 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°14 : Aménagement du Chemin des vignes | voirie et circulation | 0,5 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°6 : Elargissement du Chemin de l'Aire de la Salle | voirie et circulation | 0,4 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°25 : Création de voie : Chemin des Encoules | voirie et circulation | 0,4 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°2 : Elargissement du Chemin Pareloup | voirie et circulation | 0,4 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°5 : Aménagement du Chemindu Serre Chemin des Euzières | voirie et circulation | 0,4 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°1 : Elargissement du Chemin de Pont de Barjac-Brissac | voirie et circulation | 0,3 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°8 : Aménagement du Chemin de la Carriérasse | voirie et circulation | 0,2 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°22 : Création de voie : Chemin des Encoules | voirie et circulation | 0,2 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°23 : Création de voie : Chemin de la Grange | voirie et circulation | 0,2 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°21 : Elargissement du Chemin d'Auzigue | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°11 : Elargissement Traverse du Mas de Ricaud | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°17 : Aménagement du Chemin de Cameyras | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°22 : Création de voie : Chemin des Encoules | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°12 : Elargissement et aménagement carrefour CD904 - CD131-Larnède | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°10 : Création de voie : Chemin des Avabres | voirie et circulation | 0,1 | 11/07/2017 |
| Emplacements réservés n°13 : Création de voie : Chemin des Costes | voirie et circulation | 0,0 | 11/07/2017 |
Document d’urbanisme : 30223_PLU_20170711.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.