Emplacements réservés à Pagny-sur-Meuse
À Pagny-sur-Meuse, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 0,9 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°11, élargissement/création accès à une ZAE au sud RN4 entre 2 carrefour à aménager, le long des chemins latéraux | voirie et circulation | 0,4 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°10, aménagement de la voie latéralement à la RD 36b côté Nord (prolongement parcelle 118 et jusqu'à parcelle 42) | voirie et circulation | 0,2 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°12, élargissement de la rue donnant accès sur le Mont d'un seul côté, puis au meilleur des 2 côtés au dessus des Champ | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°9, élargissement chemin rural dit chemin Vert (parcelles 48p à 50p à Morfontaine, 38p, 39p et 48p au coup de Cane) | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°1, création sentier reliant chemin dit de la Barisienne à l'avenue Général de Gaulle | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°8, stationnement à l'arrière du cimetière (parcelles 11 et 12) | voirie et circulation | 0,1 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°7, création pan coupé carrefour sentier du Moulin / rue du parge (parcelle 307p) | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°2, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue Jean (parcelles 116p et 122p) | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°3, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue de Charleville (parcelle 122p) | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°4, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue d'Aulnois (parcelles 162p et 216p) | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°5, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue St-Lambert (parcelle 256p) | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2020 |
| Emplacement réservé n°6, création pan coupé carrefour rue du Bas des Rues / rue du Puisoir (parcelles 267p et 269p) | voirie et circulation | 0,0 | 04/03/2020 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.