Emplacements réservés à Montferrand-le-Château
À Montferrand-le-Château, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 3,7 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER5 - Création d'une voirie doublée d'une liaison douce à l'arrière de l'éco-quartier (8m ,Commune | voirie et circulation | 1,2 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER4 - Elargissement de la rue du Pré aux Loups doublé d'un cheminement piéton et création d'un car | voirie et circulation | 0,9 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER14 - Création d'une piste cyclable reliant la "Belle Etoile" à l'entrée de la commune, longueur | voirie et circulation | 0,8 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER3 - Elargissement de la rue du Pont jusqu'à la dernière construction (8m, Commune) | voirie et circulation | 0,2 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER6 - Aménagement du carrefour entre la RD105 et la rue de Mont (emprise variable, Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER11 - Création de places de stationnement et d'une aire de retournement en "L" (Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER13 - Création d'une aire de retournement d'un rayon de 13m, rue du Bauchet (Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER1 - Elargissement de la RD106 dur de Grandfontaine et rue d'Avanne (10m, Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER8 - Création dune voie d'accès (6m, Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER2 - Elargissement de la RD105 Route de Besançon (10m, Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER12 - Elargissement d'une portion du chemin des Ruines à 6m (Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER7 - Aménagement du carrefour entre la rue de la mairie et la rue de Mont (emprise variable, Comm | voirie et circulation | 0,0 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER9 - Aménagement du carrefour entre la RD105 et la RD238 (emprise variable, Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/04/2026 |
| Emplacement réservé aux voies publiques - ER10 - Création d'une liaison douce reliant la rue de la Beduque à la zone 1AU (4m, Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/04/2026 |
Document d’urbanisme : 25397_PLU_20260420.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.