Emplacements réservés à Marzan

À Marzan, le plan local d’urbanisme publié porte 54 emplacements réservés, sur 386,9 hectares — soit 11,4 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
espace vert53
destination non précisée par le document1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert62,912/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert33,212/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert26,912/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert26,212/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert23,712/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert21,512/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert19,212/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert15,212/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert14,112/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert13,112/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert9,812/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert9,112/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert9,012/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert8,912/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert7,412/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert6,712/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert6,112/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert5,912/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert5,812/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert5,612/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert5,512/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert4,812/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert4,112/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert3,912/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert3,912/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert3,412/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert2,912/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert2,612/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert2,612/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert2,312/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert2,112/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert1,912/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert1,712/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert1,512/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert1,412/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert1,412/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert1,412/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert1,212/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert1,012/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,912/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,812/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,812/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,712/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,612/03/2020
Emplacements réservésdestination non précisée par le document0,612/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,512/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,512/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,412/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,212/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,212/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,212/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,112/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,112/03/2020
Espace Boisé Classé au titre du L.113-1 du Code de l'Urbanismeespace vert0,012/03/2020

Document d’urbanisme : 56126_PLU_20230609.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.