Emplacements réservés à Le Monastier-sur-Gazeille
À Le Monastier-sur-Gazeille, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 1,9 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Aménagement du carrefour d'entrée de ville (côté Nord) | voirie et circulation | 0,6 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Création d'un parking (impasse des Meyllerines) | voirie et circulation | 0,4 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Création d'un parking - le Bourg | voirie et circulation | 0,3 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Emplacement réservé pour l'élargissement du chemin Est du Village Vacances | voirie et circulation | 0,2 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Elargissement et aménagement d'un chemin rural pour accès à la zone d'activités | voirie et circulation | 0,2 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Emplacement réservé pour l'élargissement du chemin du pont métallique | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Création d'une voirie secondaire de desserte de la zone d'activités | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Elargissement et aménagement d'une voirie (allée de Bellevue) | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Elargissement de la rue Cornélie Falcon | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Emplacement réservé pour l'élargissement et l'aménagement de l'mipasse du Moulin de la Recoumène | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Elargissement de la rue Calveyrade | voirie et circulation | 0,0 | 15/02/2024 |
| ER - Le Monastier-sur-Gazeille : Emplacement réservé pour l'élargissement de la route de la Borie | voirie et circulation | 0,0 | 15/02/2024 |
Document d’urbanisme : 200073401_PLUi_20240918.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.