Emplacements réservés à Fontenay
À Fontenay, le plan local d’urbanisme publié porte 7 emplacements réservés, sur 0,1 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 7 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°3 : Extension de l'emprise du cimetière du village par un élargissement dans sa partie est sur environ 20 m de large | voirie et circulation | 0,1 | 13/03/2023 |
| Emplacement réservé n°1 : Création d'un chemin de desserte pour le verger pédagogique - emprise d'une largeur de 3 m sur le chemin communal | voirie et circulation | 0,0 | 13/03/2023 |
| Emplacement réservé n°2 : Création d'un chemin de desserte et d'accès aux parcelles agricoles - emprise d'une largeur de 7 m aux Meix de Fra | voirie et circulation | 0,0 | 13/03/2023 |
| Emplacement réservé n°5 : Création d'une liaison douce entre la rue des renardeaux nouvellement créée afin de permettre une liaison entre le | voirie et circulation | 0,0 | 13/03/2023 |
| Emplacement réservé n°4 : Création d'un chemin de desserte et d'accès à la zone 1AUE - emprise d'une laugeur de 7 m | voirie et circulation | 0,0 | 13/03/2023 |
| Emplacement réservé n°6 : Amélioration de la sécurité routière au carrefour de la rue de la Meix et du chemin de la Creuse, par l'acquisitio | voirie et circulation | 0,0 | 13/03/2023 |
| Emplacement réservé n°7 : Elargissement du chemin de la Haie Créneau au niveau du carrefour avec le chemin de Quairon et le chemin des Meix | voirie et circulation | 0,0 | 13/03/2023 |
Document d’urbanisme : 88175_PLU_20230313.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.