Emplacements réservés à Escolives-Sainte-Camille
À Escolives-Sainte-Camille, le plan local d’urbanisme publié porte 34 emplacements réservés, sur 12,2 hectares — soit 1,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 32 |
| réseaux et eau | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°34 : Aménagement de la RD239 et du carrefour avec la RD606 (Bénéficiaire : Conseil Général de l'Yonne) | voirie et circulation | 9,5 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°26 : Création d'un cheminement et espace vert (7650 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,6 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°14 : Création d'un cheminement et espace vert (4463 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,4 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé n°21 : Création d'une rue (2940 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,2 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°04 : Création d'un cheminement (2606 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,2 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°03 : Aggrandissement de l'emprise de la station d'épuration (1680 m² - Bénéficiaire : Commune) | réseaux et eau | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°08 : Création d'un cheminement et espace vert (1215 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°19 : Création d'une rue (1900 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°28 : Création d'un cheminement (1730 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°02 : Élargissement de la rue (271 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°06 : Création d'un cheminement (2824 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°33 : Création d'un cheminement (720 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°07 : Aménagement d'un espace vert (845 m² - Bénéficiaire : Commune) | espace vert | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°13 : Élargissement de la rue (50 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°20 : Création d'un cheminement (400 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°22 : Élargissement de la rue (140 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°27 : Élargissement de la rue (253 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°32 : Création d'un cheminement (1990 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°12 : Élargissement de la rue (623 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°05 : Élargissement du chemin (483 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°01 : Élargissement de la rue (96 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°15 : Élargissement de la rue (44 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°09 : Élargissement de la rue (177 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°10 : Élargissement de la rue (93 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°11 : Création d'un cheminement et espace vert (161 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°16 : Création d'un cheminement (160 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°17 : Élargissement de la rue (152 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°18 : Élargissement du chemin piéton (85 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°23 : Élargissement du cheminement (102 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°24 : Élargissement de la rue (70 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°25 : Élargissement de la rue (100 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°29 : Création d'un cheminement (300 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°30 : Création d'un cheminement (255 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
| Emplacement réservé n°31 : Élargissement de la rue (204 m² - Bénéficiaire : Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2014 |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.