Les emplacements réservés des PLU

Emplacements réservés à Brouy

À Brouy, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 0,4 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation21
espace vert4

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques21
emplacement réservé aux ouvrages publics4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé No5 : Voie publique Chemin de contournementvoirie et circulation0,217/12/2013
Emplacement réservé No2 : Espace vert Bande de longueur 35 mespace vert0,117/12/2013
Emplacement réservé No3 : Espace vert Bande de longueur 50 mespace vert0,117/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No 6 : Voies publiques Elargissement des viragesvoirie et circulation0,017/12/2013
Emplacement réservé No4 : Espace vert Triangle hauteur 44 mespace vert0,017/12/2013
Emplacement réservé No1 : Espace vert Bande de longueur 35 mespace vert0,017/12/2013

Document d’urbanisme : 91112_PLU_20131217.

⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.