Emplacements réservés à Bessières
À Bessières, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 8,6 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Creation d'une voie de delestage du centre de Bessieres | voirie et circulation | 6,4 | 06/07/2023 |
| Creation d'une voie de desserte du Parc Economique du Triangle | voirie et circulation | 0,8 | 06/07/2023 |
| Creation dune voie reliant la route de Paulhac et le chemin des Beringuiers (largeur 12 metres) | voirie et circulation | 0,4 | 06/07/2023 |
| Elargissement du chemin des Beringuiers ( largeur totale 11 m) | voirie et circulation | 0,2 | 06/07/2023 |
| Creation d'un cheminement et acquisition fonciere en vue de lentretien des reseaux | voirie et circulation | 0,2 | 06/07/2023 |
| Creation d'une liaison pietonne (largeur 3 metres) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| Creation d'un cheminement pieton (2 metres) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| Elargissement (3 m) et amenagement de la Route de Borde Naouto | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| Elargissement du chemin des Beringuiers ( largeur totale 11 m) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| Creation d'un parking public | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| Creation d'une liaison pietonne (largeur3 metres) | voirie et circulation | 0,1 | 06/07/2023 |
| Creation d'un acces aux reseaux et amenagement d'une liaison pietonne (largeur 3 metres) | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
| Creation d'une amorce de voirie entre le route de Paulhac et le chemin des Beringuiers | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
| Creation d'un cheminement pieton (3 metres) | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
| Elargissement (3 m) et amenagement de la Route de Borde Naouto | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
| Elargissement (3 m) et amenagement de la Route de Borde Naouto | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
| Elargissement du chemin des Beringuiers ( largeur totale 11 m) | voirie et circulation | 0,0 | 06/07/2023 |
Document d’urbanisme : 31066_PLU_20230706.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.