Emplacements réservés à Bény
À Bény, le plan local d’urbanisme publié porte 7 emplacements réservés, sur 1,2 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| réseaux et eau | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'un bassin de rétention paysager pour les zones d'urbanisation future | réseaux et eau | 0,7 | non renseignée |
| Création d'un parking au bénéfice du stade et d'un cheminement piéton de 3m de largeur reliant le parking et l'aide dite " du pont de Marmon | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Création d'une voie communale de 4m de plateforme depuis la RD 28a pour desservir les parcelles n°622,30,29,28,33,34,717 et 718 au niveau du | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Aménagement et sécurisation à 8m de plateforme en tapant au sud, de la voie communale n°4 depuis la RD28a jusqu'en limite du secteur Ap | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Sécurisation du carrefour entre la RD 28a et la voie communale n°22 au niveau du lieudit | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Sécurisation du carrefour entre la RD 28a et la voie communale n°6 dite " des jacquets " (3m de largeur) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Création d'une voie communale de 8m de plateforme entre la place publique en secteur Uv et la zone 2AU | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.