Emplacements réservés à Bains-sur-Oust

À Bains-sur-Oust, le plan local d’urbanisme publié porte 52 emplacements réservés, sur 7,4 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

Destination	Emplacements
destination non précisée par le document	52

Les emplacements publiés

Libellé du document	Destination	Hectares ici	Validité du document
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	1,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	1,0	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,6	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,5	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,5	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,4	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,4	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,3	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,2	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,2	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,2	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,2	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,2	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,1	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
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EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023
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EMPLACEMENT RESERVE	destination non précisée par le document	0,0	12/05/2023

Document d’urbanisme : 35013_PLU_20230512.

⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.